Données personnelles

Mise à jour le 17/01/2024

1. QUEL EST L'OBJET DE CE DOCUMENT ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur l'ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur les sites internet et le cas échéant, sur les applications mobiles associées.
 

DEFINITIONS

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

- « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;

- « Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

- « Groupement Les Mousquetaires » ou « Groupement » :  ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions ;

- « Point de Vente » : personne morale exerçant son activité sous l’une des enseignes détenue par le Groupement Les Mousquetaires, à savoir, Intermarché, Netto, Roady, Rapid Pare-Brise, Bricomarché, Brico Cash, Bricorama ;

- « Marketplace » :  service accessible sur le site et sur l’application qui permet :

• à des vendeurs professionnels tiers – personnes physiques ou morales domiciliées dans l’un des Etats membres de l’Union européenne (ci-après les « Vendeurs ») d’être référencés, de présenter et vendre leurs propres produits et/ou avec ceux proposés par les Points de vente, et
• à des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs au sens de la loi et de la jurisprudence, situés en France métropolitaine, Corse comprise d’être mis en relation avec les Vendeurs, d’accéder aux offres de vente des produits et/ou services des Vendeurs et de s’en porter acquéreurs (ci-après les « Acheteurs »).

- « Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement ;

- « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

- « Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement ;

- « Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation ;

- « Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles.
 

2. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Pour le site internet identifié et le cas échéant son application mobile associée, le tableau ci-dessous indique l’entité du Groupement Les Mousquetaires agissant en qualité de responsable de traitement dans la mise en œuvre de traitement des données personnelles. 

3. TRAITEMENTS REALISES DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE DES PRODUITS PROPOSES PAR LES POINTS DE VENTE

3.1 . VOS DONNÉES

3.1.1. A QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les Données sont obtenues directement auprès de vous (à l’occasion d’une commande, d’une création de compte, de votre réponse à une enquête de satisfaction) ou résultent de votre utilisation du site internet bricocash.fr.

3.1.2. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Nous collectons uniquement les Données que vous acceptez de nous communiquer.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.

Les traitements de données personnelles réalisés portent sur les catégories de données suivantes :

•    des données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de carte fidélité) ;

•    des données relatives à votre situation personnelle et professionnelle ;

•    des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées) ;

•    des données relatives au suivi de la relation commerciale (historique des achats, numéro de commande, de facture, désignation du point de vente, données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV) ;

•    des données relatives au règlement et au paiement des transactions ;

•    des données relatives à votre participation à des jeux concours ;

•    des données relatives à vos avis et commentaires sur les services et produits proposés, achetés.

Les données personnelles peuvent également être obtenues de façon indirecte, par l’intermédiaire de tiers, notamment pour vérifier, mettre à jour ou enrichir nos bases de données clients ou pour limiter la fraude. Il peut s’agir notamment :

•    des données personnelles qui nous permettent d’enrichir votre profil à partir de données contenues dans des bases de données de tiers ;

•    des données personnelles obtenues pour contrôler les fraudes et gérer les éliminations des jeux-concours, ce traitement pouvant être effectué par un prestataire.

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées dans les mêmes conditions que celles obtenues directement auprès de vous.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

3.2. POUR QUELLES FINALITES VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ET COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVEES ?

3.2.1. SUR QUELLES BASES LÉGALES SONT TRAITÉES VOS DONNÉES ?

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :
 

• le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;

• le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;

• la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de connaissance et de fidélisation du client, de lutte contre les fraudes etc.

Par ailleurs, vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.    
 

3.2.2. QUELLES SONT LES FINALITES DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ET LES DUREES DE CONSERVATIONS ASSOCIEES ?

Vos Données bancaires sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction. Vos Données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà de 1 an.

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous.

Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire. Ainsi, dans le cas d’une inactivité de votre part, vos Données sont automatiquement supprimées au bout de trois années après le dernier contact avec vous.

Néanmoins vos Données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et règlementaires nous l’imposent. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.

3.3. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous transmettons vos Données aux points de vente à l’enseigne Bricomarché, aux prestataires intervenants dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, ainsi qu’aux transporteurs afin qu’ils puissent assurer l’exécution de vos commandes. Si vous l’avez accepté au préalable, nous pourrons aussi transférer vos Données à d’autres sociétés du Groupement des Mousquetaires ainsi qu’à nos partenaires commerciaux, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies :

Nous nous engageons à assurer la confidentialité de vos Données. Ainsi, seules les personnes autorisées par nos services peuvent accéder aux Données contenues dans nos fichiers. Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et logiques appropriées pour protéger vos Données contre les destructions accidentelles ou illicites, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

4. Traitements des Données personnelles des Acheteurs réalisés dans le cadre de la Marketplace

4.1. RESPONSABLES DE TRAITEMENT

SAS EM édite le site et l’application sur lesquelles vous pouvez accéder à un service de place de marché (ci-après la « Marketplace » définie plus haut). 

SAS EM traite en tant que Responsable de Traitement vos Données personnelles collectées au moment de votre inscription et de votre utilisation de la Marketplace nécessaires à l’exécution des services de commerce électronique fournis via la Marketplace.

4.2. FINALITES ET MOYENS DE TRAITEMENT

Les finalités des Traitements mis en œuvre par SAS EM sont les suivantes :

Les catégories de Données personnelles des Acheteurs collectées et traitées sont les suivantes :

• des données permettant l’identification de l’Acheteur (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de carte fidélité…) ; 
• des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées…) ; 
• des données  relatives au suivi de la relation commerciale (historique des achats, numéro de facture, désignation du point de vente, Données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV) ;
• des données transactionnelles (numéro de carte bleue…) ;
• des données relatives à vos avis et commentaires sur les services et produits proposés achetés.

Les Données personnelles sont obtenues directement auprès des Acheteurs ou résultent de leur inscription et/ou utilisation de la Marketplace via le site.

Elles peuvent également être obtenues de façon indirecte, par l’intermédiaire de tiers, notamment pour vérifier, mettre à jour ou enrichir les bases de Données clients ou pour limiter la fraude.

Les Données personnelles ainsi collectées sont traitées dans les mêmes conditions que celles obtenues directement auprès des personnes concernées.

4.3. COMMUNICATION DES DONNEES DES ACHETEURS AUX VENDEURS

Vous êtes informés que SAS EM communique les Données personnelles de l’Acheteur au Vendeur à l’occasion de toute commande d’un Produit du Vendeur passée par un Acheteur, afin que le Vendeur puisse :

• exécuter le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur ;
• exécuter la livraison des Produits ;
• communiquer avec l’Acheteur, afin de répondre aux questions de celui-ci dans le cadre de l’exécution de la livraison.

Les Données personnelles de l’Acheteur collectées sur la Marketplace et communiquées au Vendeur par SAS EM, en tant que Responsable de Traitement, sont les suivantes : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail et adresse de livraison de l’Acheteur ayant effectué une commande auprès du Vendeur.

Une fois les Données Personnelles communiquées au Vendeur, celui-ci est seul Responsable de leur Traitement.

5. POINTS DE CONTACT

Si vous avez des questions ou souhaitez des précisions vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des Données du Groupement Les Mousquetaires par courrier électronique à l’adresse rgpd_brico@mousquetaires.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

ITM Entreprises - Parc de Tréville

1 Allée des Mousquetaires

91078 Bondoufle

6. VOS DONNEES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Certains traitements de données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.

Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays.

En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.
 

7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES ?

7.1 quelles sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Vous disposez à l’égard de vos Données des droits suivants :
 

Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;

Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ;

Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;

Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :

• lorsque vous contester l'exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci ;
• lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;
• lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé.  Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ;

Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;

Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

7.2. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

SAS Equipement de la Maison en sa qualité de Responsable de traitement a procédé auprès de la CNIL à la désignation d'un Délégué à la Protection des Données qui est votre point de contact principal pour toute question concernant vos données personnelles.

Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos Données en adressant votre demande par simple courrier postal à :

ITM Entreprises

Service du Délégué à la protection des données

Parc de Tréville

1 allée des Mousquetaires

91070 Bondoufle

ou par email à rgpd_brico@mousquetaires.com

Vous pouvez également exercer vos droits en cliquant sur le lien suivant Contact | Brico Cash.

Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des Données Personnelles concernées par votre demande.

Par ailleurs, bien que Brico Cash ne recourt pas au démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public via le site internet www.bloctel.gouv.fr.

En cas d’insatisfaction, vous pouvez introduire, une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou former un recours juridictionnel.

Coordonnées de la CNIL :

CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22