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Mentions légales - CGU du site BRICO CASH
Dernière mise à jour le 22/07/22
1. Mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation
3. Limitation de Responsabilité
4. Sécurité et confidentialité sur le réseau
5. Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
6. Liens
7. Page Batkor
8. Contact
1. MENTIONS LÉGALES
La SAS Equipement de la Maison est une société par actions simplifiée au capital de 15 008 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 383 527 330, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR75 383 527 330 (« BRICO CASH ») ;
Le directeur de publication du site www.bricocash.fr est Monsieur Laurent PUSSAT.
L’adresse de contact est : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – Service Client Digital Bricocash – Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle, le mail de contact, bricocash_ecommerce@mousquetaires.com et le numéro de téléphone de contact le 01 69 64 10 26.
Le site internet www.bricocash.fr que vous consultez est destiné aux internautes désireux de mieux connaître (i) l’enseigne BRICO CASH, les points de vente exploitant sous cette enseigne, leurs activités, produits, promotions et services et (ii) l’enseigne BATKOR et les points de vente exploitant sous cette enseigne.
Le site internet www.bricocash.fr permet également aux internautes de faire des achats auprès d’autres vendeurs ainsi que de créer un Compte Client (le « Compte Brico Cash»), à partir duquel ils peuvent notamment procéder à des achats de produits en ligne.
Le site internet www.bricocash.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société STIME Société par Actions Simplifiée au capital de 128 000 euros, inscrite au R.C.S de Nanterre sous le numéro 301 850 277, dont les coordonnées téléphoniques sont : 01 41 48 30 00 et dont le siège social est situé : 123 Avenue de la République, 92320 Châtillon (La « STIME »).
Conformément à l’article L541-10-6 du Code de l’Environnement, SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON est enregistrée auprès des éco-organismes agréés par l'Etat, qui organisent et coordonnent la collecte et le traitement des déchets.
Ses numéros d’identifiant unique sont les suivants :
Catégorie | Eco-organisme | Identifiant unique |
Ameublement | Eco-Mobilier | FR007633_10CRXY |
Emballages | Citeo Emballages | FR213370_01NXAH |
Papiers | Citeo Papiers | FR231729_03EWWT |
Déchets diffus spécifiques | Eco DDS | FR213370_07CDKT |
Piles et batteries | Corepile | FR005954_062XJH |
Produits DEEE ampoules lampes | Ecosystem | FR007633_05H2CD |
Textile, linge de maison, chaussures, rideaux & stores | Refashion | FR213370_11CTAO |
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles BRICO CASH propose l’accès au site www.bricocash.fr (le « Site ») aux internautes utilisateurs (« l’Utilisateur »).
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.bricocash.fr. BRICO CASH se réserve le droit de les modifier ou les d'actualiser à tout moment. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Vous pouvez nous adresser, par courrier postal à l'adresse suivante :
Service client ITM équipement de la maison
BP 3
93214 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
, toutes suggestions et observations dont nous nous efforcerons de tenir compte.
Lors de l’accès, la consultation ou l’utilisation du site, l’Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de BRICO CASH. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :
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3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques.
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BRICO CASH apporte le plus grand soin pour diffuser sur le site des informations de qualité.
BRICO CASH précise que les visuels des Produits figurant sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite aux Produits proposés; les visuels ne sont donc reproduits sur le Site qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BRICO CASH.
4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ SUR LE RÉSEAU
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Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – Service Client Digital Brico Cash – Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle
5. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle.
BRICO CASH est soit propriétaire, soit concessionnaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ce Site et son contenu.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, notamment les logos, marques, images, textes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de BRICO CASH est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants ainsi que L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.
Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de BRICO CASH, en écrivant à Brico Cash – SAS Equipement de la Maison à l’adresse en tête des présentes ou en envoyant un courrier postal au webmestre à l'adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – Service Client Digital Brico Cash – Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle
Toutefois, l’Utilisateur peut reproduire des courtes citations du site, à condition que soit précisé en caractère lisible : l’origine du document (par ex. « extrait du site de Brico Cash »), le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.
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6. LIENS
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7. PAGE BATKOR
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