Mentions légales conditions d'utilisation

Mentions légales - CGU du site BRICO CASH
Dernière mise à jour le 22/07/22

1. Mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation
3. Limitation de Responsabilité
4. Sécurité et confidentialité sur le réseau
5. Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
6. Liens
7. Page Batkor
8. Contact

1.  MENTIONS LÉGALES

La SAS Equipement de la Maison est une société par actions simplifiée au capital de 15 008 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 383 527 330, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR75 383 527 330 (« BRICO CASH ») ;

Le directeur de publication du site www.bricocash.fr est Monsieur Laurent PUSSAT.

L’adresse de contact est : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – Service Client Digital Bricocash – Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle, le mail de contact, bricocash_ecommerce@mousquetaires.com et le numéro de téléphone de contact le 01 69 64 10 26.

Le site internet www.bricocash.fr que vous consultez est destiné aux internautes désireux de mieux connaître (i) l’enseigne BRICO CASH, les points de vente exploitant sous cette enseigne, leurs activités, produits, promotions et services et (ii) l’enseigne BATKOR et les points de vente exploitant sous cette enseigne.

Le site internet www.bricocash.fr permet également aux internautes de faire des achats auprès d’autres vendeurs ainsi que de créer un Compte Client (le « Compte Brico Cash»), à partir duquel ils peuvent notamment procéder à des achats de produits en ligne.

Le site internet www.bricocash.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société STIME Société par Actions Simplifiée au capital de 128 000 euros, inscrite au R.C.S de Nanterre sous le numéro 301 850 277, dont les coordonnées téléphoniques sont : 01 41 48 30 00 et dont le siège social est situé : 123 Avenue de la République, 92320 Châtillon (La « STIME »).

Conformément à l’article L541-10-6 du Code de l’Environnement, SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON est enregistrée auprès des éco-organismes agréés par l'Etat, qui organisent et coordonnent la collecte et le traitement des déchets.

Ses numéros d’identifiant unique sont les suivants :

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles BRICO CASH propose l’accès au site www.bricocash.fr (le « Site ») aux internautes utilisateurs (« l’Utilisateur »).

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.bricocash.fr. BRICO CASH se réserve le droit de les modifier ou les d'actualiser à tout moment. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Vous pouvez nous adresser, par courrier postal à l'adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – Service Client Digital Brico Cash – Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle

, toutes suggestions et observations dont nous nous efforcerons de tenir compte.

Lors de l’accès, la consultation ou l’utilisation du site, l’Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de BRICO CASH. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :

• ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
• ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
• ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par  BRICO CASH sur le Site, par les Tiers ou par les autres Utilisateurs ;
• ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ; et
• ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de non-respect de ces obligations, BRICO CASH pourra suspendre et/ou résilier l’inscription d’un Utilisateur et supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans délai et sans aucune contrepartie.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité au Site à tout moment. En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès au Site pourra être interrompu ou suspendu.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un site internet accessible en ligne, et en particulier reconnait :

• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au site ;
• être seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou son matériel informatique suite notamment à un accès ou une utilisation du site, un téléchargement d’éléments du site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

BRICO CASH apporte le plus grand soin pour diffuser sur le site des informations de qualité.

BRICO CASH précise que les visuels des Produits figurant sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite aux Produits proposés; les visuels ne sont donc reproduits sur le Site qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BRICO CASH.

4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ SUR LE RÉSEAU

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée.

Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – Service Client Digital Brico Cash – Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle

5. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle.

BRICO CASH est soit propriétaire, soit concessionnaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ce Site et son contenu.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, notamment les logos, marques, images, textes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de BRICO CASH est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants ainsi que L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de BRICO CASH, en écrivant à Brico Cash – SAS Equipement de la Maison à l’adresse en tête des présentes ou en envoyant un courrier postal au webmestre à l'adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – Service Client Digital Brico Cash – Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle

Toutefois, l’Utilisateur peut reproduire des courtes citations du site, à condition que soit précisé en caractère lisible : l’origine du document (par ex. « extrait du site de Brico Cash »), le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.

Par ailleurs, BRICO CASH se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

6. LIENS

Le Site donne accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires et à des sites appartenant à nos partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans notre site de contenus de sites de nos partenaires.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et d’une vigilance particulière, BRICO CASH décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. Ainsi, il est conseillé à l’internaute qui utiliserait l’un de ces liens, de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

Toute création d’hyperliens avec notre site est interdite sans accord préalable écrit de BRICO CASH.

7. PAGE BATKOR

Outre les informations relatives à BRICO CASH, le Site donne accès aux informations sur les Points de Vente et les produits BATKOR à la page suivante : http://www.bricocash.fr/batkor/ (la « Page Batkor »).

7.1. ACCESSIBILITE A LA PAGE SPECIFIQUE A BATKOR :

BRICO CASH s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité à la Page Batkor à tout moment.

En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communication électronique, l’accès à la page pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.

7.2. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

La Page Batkor et chacun des éléments qui la compose, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle.

BRICO CASH est soit propriétaire soit licencié des droits de propriété intellectuelle portant sur la Page Batkor et son contenu.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle de la Page Batkor ou de ses éléments, notamment les logos, marques, images, textes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de BRICO CASH est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants ainsi que L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant la page à des fins strictement personnelles.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus de la page (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de BRICO CASH, en écrivant aux coordonnées mentionnées au point 1.

Par ailleurs, BRICO CASH se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

7.3. LIENS :

La Page Batkor donne accès au site Internet de l’enseigne BRICO CASH ainsi qu’à sa page Facebook, par des liens hypertextes.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, BRICO CASH décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

Toute création d'hyperliens avec les sites est interdite sans accord préalable écrit de BRICO CASH.

 8. Données personnelles et cookies

La politique de protection des données personnelles du Site est disponible en cliquant ici. De même, la politique de gestion des cookies du Site est disponible en cliquant ici.

Conformément à l’article L. 223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».  

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