Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 22/07/22

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles BRICO CASH propose l’accès au site www.bricocash.fr (le « Site ») aux internautes utilisateurs (« l’Utilisateur »).

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.bricocash.fr. BRICO CASH se réserve le droit de les modifier ou les d'actualiser à tout moment. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Vous pouvez nous adresser, par courrier postal à l'adresse suivante :

SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – Service Client Digital Brico Cash – Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle, toutes suggestions et observations dont nous nous efforcerons de tenir compte.

Lors de l’accès, la consultation ou l’utilisation du site, l’Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de BRICO CASH. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :

• ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
• ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
• ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par  BRICO CASH sur le Site, par les Tiers ou par les autres Utilisateurs ;
• ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ; et
• ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de non-respect de ces obligations, BRICO CASH pourra suspendre et/ou résilier l’inscription d’un Utilisateur et supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans délai et sans aucune contrepartie.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité au Site à tout moment. En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès au Site pourra être interrompu ou suspendu.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un site internet accessible en ligne, et en particulier reconnait :

• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au site ;
• être seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou son matériel informatique suite notamment à un accès ou une utilisation du site, un téléchargement d’éléments du site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

BRICO CASH apporte le plus grand soin pour diffuser sur le site des informations de qualité.

BRICO CASH précise que les visuels des Produits figurant sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite aux Produits proposés; les visuels ne sont donc reproduits sur le Site qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BRICO CASH.

4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ SUR LE RÉSEAU

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée.

Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse suivante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON – Service Client Digital Brico Cash – Parc de Tréville - 10 allée des Expositions – 91070 Bondoufle.

6. LIENS

Le Site donne accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires et à des sites appartenant à nos partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans notre site de contenus de sites de nos partenaires.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et d’une vigilance particulière, BRICO CASH décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. Ainsi, il est conseillé à l’internaute qui utiliserait l’un de ces liens, de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

Toute création d’hyperliens avec notre site est interdite sans accord préalable écrit de BRICO CASH.

7. PAGE BATKOR

Outre les informations relatives à BRICO CASH, le Site donne accès aux informations sur les Points de Vente et les produits BATKOR à la page suivante : http://www.bricocash.fr/batkor/ (la « Page Batkor »).

7.1. ACCESSIBILITE A LA PAGE SPECIFIQUE A BATKOR :

BRICO CASH s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité à la Page Batkor à tout moment.

En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communication électronique, l’accès à la page pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.

7.2. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

La Page Batkor et chacun des éléments qui la compose, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle.

BRICO CASH est soit propriétaire soit licencié des droits de propriété intellectuelle portant sur la Page Batkor et son contenu.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle de la Page Batkor ou de ses éléments, notamment les logos, marques, images, textes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de BRICO CASH est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants ainsi que L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant la page à des fins strictement personnelles.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus de la page (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de BRICO CASH, en écrivant aux coordonnées mentionnées au point 1.

Par ailleurs, BRICO CASH se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

7.3. LIENS :

La Page Batkor donne accès au site Internet de l’enseigne BRICO CASH ainsi qu’à sa page Facebook, par des liens hypertextes.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, BRICO CASH décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

Toute création d'hyperliens avec les sites est interdite sans accord préalable écrit de BRICO CASH.

8. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

La politique de protection des données personnelles du Site est disponible en cliquant ici. De même, la politique de gestion des cookies du Site est disponible en cliquant ici.

Conformément à l’article L. 223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».  

9. VOUS SOUHAITEZ NOUS CONTACTER ?

Dans le cas où vous n’avez pas trouvé réponse à votre question sur notre site, n’hésitez pas à nous contacter sur consommateurs@mousquetaires.com