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SECTION 1 : POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES DU SITE
1. QUEL EST L'OBJET DE CE DOCUMENT ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur l'ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur les sites internet et le cas échéant, sur les applications mobiles associées.
2. DEFINITIONS
Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :
3. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Pour chaque site internet identifié et le cas échéant son application mobile associée, le tableau ci-dessous indique l’entité du Groupement Les Mousquetaires agissant en qualité de responsable de traitement dans la mise en œuvre de traitement des données personnelles.
SITE INTERNET ET APPLICATION(S) MOBILE(S) ASSOCIEE(S) | ENTITE AGISSANT EN QUALITE DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT | ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE L’ENTITE |
Application Brico Cash | SAS Equipement de la Maison RCS : 383 527 330 | 24 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris |
4. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?
Les traitements de données personnelles réalisés portent sur les catégories de données suivantes :
Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation des sites internet. Elles peuvent également être obtenues de façon indirecte, par l’intermédiaire de tiers, notamment pour vérifier, mettre à jour ou enrichir nos bases de données clients ou pour limiter la fraude. Il peut notamment s’agir :
Les données personnelles ainsi collectées sont traitées dans les mêmes conditions que celles obtenues directement auprès de vous.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
5. POUR QUELLES FINALITES VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ET COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVEES ?
Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :
Par ailleurs, vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.
6. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :7. VOS DONNEES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Certains traitements de données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.
Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays.
En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.
8. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
9. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant :
Responsable de traitement | Sites internet/application mobile associée | Adresse électronique |
SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON | www.bricocash.fr | RGPD_Brico@mousquetaires.com |
Responsable de traitement | Adresse Postale |
SAS Equipement de la Maison | ITM Entreprises Direction Juridique Service du Délégué à la protection des données Parc de Tréville 1 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle |
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).
Dans le cas de démarchage téléphonique, vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public via le site internet www.bloctel.gouv.fr.
10. COMMENT INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL ?
Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
11. PUIS-JE AVOIR ACCES A L’ENSEMBLE DE MES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR L’ENSEIGNE BRICO CASH ?
Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données par courriel à l’adresse RGPD_Brico@mousquetaires.com. Ces droits peuvent également être exercés sur le site soit directement via la rubrique « Mon compte » dans votre compte client, soit via la rubrique "Aide" pour remplir le formulaire et dans tous les cas par courrier postal à l’adresse suivante : Service client ITM équipement de la maison
BP 3 93214 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX. En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL.
12. JE SOUHAITE SUPPRIMER MON COMPTE EN LIGNE. COMMENT FAIRE ?
- Si vous supprimez votre compte client en ligne, cela signifie que vous perdez l’accès à votre compte sur Bricocash.fr mais conservez l’ensemble de vos données client.
- Si vous êtes bien certain de réaliser cette démarche, vous pouvez en faire la demande via le formulaire de contact :
- Contact | Brico Cash et choisir comme objet de la demande « Une question concernant vos données personnelles ».
Conformément à la réglementation RGPD, votre demande sera alors traitée par nos équipes dans un délai de 30 jours.
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