Evacuation et traitement des eaux

La réglementation sur les eaux usées est claire (code de la santé publique). Aucune eau usée ne peut être jetée dans le milieu naturel. Il faut donc installer un système d’évacuation et de traitement de ces eaux, qu’il soit collectif ou non collectif.

Les eaux usées, c’est quoi ?

Les eaux usées peuvent être les eaux vannes, c’est-à-dire l’eau provenant des WC, ou les eaux grises, provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-vaisselle ou du lave-linge.

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Les différents systèmes d’assainissement

Le service public

Le service public d’évacuation et d’assainissement peut se faire selon 2 méthodes : une méthode collective (le tout-à-l’égout) ou une méthode non collective.

Pour savoir si vous pouvez être raccordé au réseau d’assainissement collectif du tout-à-l’égout, rapprochez-vous de votre mairie. Elle pourra vous renseigner et vous fournir une carte avec les zones d’assainissement collectif et non collectif.

Pour les deux méthodes, le service public d’assainissement a en charge le contrôle de la conformité des installations et des raccordements.

L’assainissement collectif

Si votre domicile est situé dans une zone d’assainissement public collectif, vous avez l’obligation de vous raccorder aux canalisations publiques pendant les travaux de construction. Certaines exceptions existent si le raccordement est impossible techniquement ou s’il demande un coût beaucoup trop élevé. Cette dispense de raccordement est accordée par la mairie.

Si le réseau public est construit après votre domicile, vous devez vous raccorder au système collectif dans un délai de deux ans. Certaines mairies peuvent accorder un délai de 10 ans, selon la situation et les travaux.

Les travaux sont réalisés par la commune sur la voie publique du raccordement. Parfois, les propriétaires bénéficiant de ce raccordement participent aux frais des travaux. Les travaux sur la partie privée sont, par contre, payés entièrement par le ou les propriétaires. La commune contrôle, ensuite, la conformité de l’installation et du raccordement.

L’assainissement non collectif

Les travaux de mise en place de l’assainissement autonome de votre logement peuvent être réalisés par vos soins, par une entreprise ou par le service de la mairie s’il existe.

Renseignez-vous sur les règles techniques établies par votre mairie : étude des sols et type d’installations. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit valider vos travaux avant que vous ne les commenciez. Il peut vous donner des recommandations ou vous demander certaines modifications sur votre projet. A la fin des travaux, le SPANC vérifie votre installation avant le remblayage de votre terrain.

Ensuite, une visite est organisée tous les 10 ans environ pour vérifier le bon fonctionnement de votre installation. La vidange et l’entretien du dispositif est à la charge du propriétaire. Si votre installation fait défaut, vous avez un délai de 4 ans pour faire des travaux de mise en conformité.

Dans le cas de la vente de votre bien, vous devrez fournir un rapport de visite du SPANC de moins de 3 ans.

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Comment sont traitées les eaux usées ?

La station d’épuration

En cas de raccordement collectif, les eaux usées sont acheminées jusqu’à une station d’épuration. Elle y subit 3 traitements. Le prétraitement sert à éliminer les matières volumineuses, les sables, les corps gras et à réaliser un premier décantage. Le traitement secondaire consiste en un traitement physico-chimique pour éliminer les boues, les phosphates issus des activités agricoles, en une oxygénation de l’eau et un second décantage. Enfin, le traitement des boues et les traitements de l’eau sont effectués.

La fosse septique ou la fosse toutes-eaux

Si votre habitation se situe hors d’une zone de raccordement collectif, vous devrez mettre en place un système d’assainissement domestique. Vous devrez donc installer une fosse septique individuelle récupérant les eaux usées des toilettes ou une fosse toutes-eaux pour récupérer toutes les eaux de la maison.

Une fosse septique doit être vidangée tous les 4 à 5 ans environ.

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